Verkaufsbedingungen

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits proposés sur le site curiovestige.fr par Curiovestige , Entrepeneur Individuel , immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro FR76334289634, dont le siège social est situé au 13 rue de la petite fusterie, 84000 Avignon, France (ci-après « le Vendeur »). Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu de leur nature ancienne ou de collection, les articles peuvent présenter les marques du temps et de l’usage. Toute demande de précision peut être adressée au service client avant commande. Les photographies sont contractuelles mais peuvent comporter de légères variations de teinte selon l’écran du Client.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Commande
Le Client passe commande via le processus en ligne. La vente est considérée comme conclue à réception du paiement intégral. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’impayé antérieur.

Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement certifié. En cas de paiement par chèque (si accepté), la commande n’est traitée qu’à l’encaissement effectif.

Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de préparation et de transport sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable. Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et du produit à réception, et émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage, sous peine de forclusion.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien par le Vendeur.

Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les articles vendus en l’état de « pièce ancienne », les défauts liés à l’âge ou à l’usage ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors qu’ils ont été clairement signalés dans la description.

Article 8 – Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’ils peuvent exercer en contactant [adresse e-mail].

Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour les professionnels, du siège social du Vendeur.